Could create table version :No database selected Conditions générales de vente - Sensua

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Prix et produits

         Tous les prix sont indiqués en euros (€) ou francs suisses (CHF) selon le choix du client.

         Sensua.biz est une autoentreprise non soumise à la TVA, nos prix sont donc indiqués NETS et ne sont pas détaxables pour les clients suisses. Tous nos prix sont exprimés hors frais de port.

         La monnaie de base pour le calcul des prix est l’euro (€), le taux de change appliqué lors de la conversion en CHF est révisé régulièrement en fonction du taux de change réel.

         Sensua.biz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

     Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

         Les produits demeurent la propriété de Sensua.biz jusqu’au complet encaissement du prix par Sensua.biz.

         Nos stocks évoluant sans cesse, il est possible qu’un ou plusieurs produits de la commande soit indisponible, même s’il était indiqué en stock sur notre site au moment de la commande, auquel cas, si le ou les articles a ou ont été payé(s) par le client, celui-ci se verra remboursé du montant concerné sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande ou de remboursement selon le choix du client, ceci afin de garantir une expédition du reste des articles sans attente de disponibilité du ou des produit(s) manquant(s) .

 

Mode de règlement

         Sensua.biz accepte les paiements par chèque à l’ordre de Sensua.biz. Les commandes payées par chèque ne seront expédiées qu’après l’encaissement dudit chèque par la banque de Sensua.biz.

         Nous acceptons également les règlements par carte bancaire via Paypal ou directement par compte Paypal sans frais supplémentaires pour le client.

         Paypal est un service indépendant garantissant la sécurité des transactions. Par ce moyen, Sensua.biz n’a pas accès à vos informations bancaires.

 

Livraison et frais de port

         L’expédition de votre commande a lieu sous 10 jours maximum après réception de votre paiement. Si paiement par chèque, l’expédition se fera après encaissement.

         Pour la France, l’expédition  de votre colis se fait avec La Poste, sous Colissimo suivi, au tarif unique de 8,20€ pour toute commande de moins de 60€. Les frais de port sont offerts à partir de 60€ de commande.

         Pour la Suisse,  les expéditions se font avec La Poste, en PostPac Priority, au tarif unique de 10,25CHF. Les frais de port sont offerts à partir de 75CHF de commande.

         Les frais d’expédition comprennent les frais postaux, l’emballage et la manutention.

         Un emballage cadeau est disponible au tarif supplémentaire de 3€ ou 3,75CHF.

Les prix sont indiqués TTC.

         L’expédition a lieu en toute discrétion, dans un emballage neutre, sans image ni marque indiquant le nom de notre boutique.

         En cas de retard de livraison, de non livraison ou de détérioration du colis après la prise en charge par les services postaux, Sensua ne saurait être tenu pour responsable dudit préjudice.

Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans  incident par le service de la Poste concerné.

         Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévus par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.
          Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par Sensua.biz se limitera au total des produits et n'inclura pas les frais de ports.


 

Confidentialité

         Le client dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut exercer ce droit en contactant Sensua.biz par e-mail ou par voie postale.

         Sensua.biz s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par ses clients lors de leur enregistrement ou toute information relative aux commandes effectuées.

         Sensua.biz s’engage à expédier les commandes en toute discrétion, dans un emballage neutre sans image ni marque indiquant le nom de notre boutique.

 

Retours de marchandise

         Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : Sensua.biz, Village de Plonnex, 74440 TANINGES (FRANCE).

         Le client bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » sur tous les produits commandés dans la boutique, durant les 30 jours qui suivent la réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi).

         Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente, qui n'ont pas été utilisés ou portés, et qui ont été retournés dans leur emballage d’origine intact (non ouvert).

         Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi (retour).

         Pour tout retour, merci de prendre contact avec notre service clientèle par e-mail : service-clients@sensua.biz.

 

Responsabilité

         Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, pour l'importation dans d'autres pays, le client est tenu de s'informer au préalable sur la règlementation locale.

         Sensua.biz ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'envoi de produits jugés illicites dans le pays du client.

         Les photographies et textes relatifs à la description des produits ne sont pas contractuels, il est donc possible que le client constate de légères différences de couleurs ou d'emballage, dans ce cas, Sensua.biz ne peut en être tenu pour responsable.

         Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.

         Aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.

         Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

         Sensua.biz ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclus en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fournisseur, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

 

Propriété intellectuelle

         Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photos proposés sur ce site sont édités par Sensua.biz ou par ses partenaires affiliés et en demeurent leur propriété respective.

         A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction totale ou partielle ou la diffusion publique de ces informations et documents est strictement interdite, sans l'autorisation préalable de Sensua.biz.

 

Litiges

         Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

         Les réclamations peuvent être faites auprès de notre service clients par mail à service-clients@sensua.biz.